JORF n°213 du 14 septembre 2007

Article 3

Article 3

La sous-direction de l'action sociale comprend :
- le bureau des actions sanitaires et sociales ;
- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;
- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.


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Version 1

La sous-direction de l'action sociale comprend :

- le bureau des actions sanitaires et sociales ;

- le bureau des moyens, de l'évaluation et de la prospective ;

- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.