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Arrêté du 11 septembre 2007

Article 3

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Article 3

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

- le bureau des politiques sociales et du handicap ;

- le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;

- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 15 septembre 2007 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

- le bureau des politiques sociales et du handicap ;

- le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;

- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mardi 31 août 2010

En vigueur du samedi 15 septembre 2007 au samedi 2 février 2008

Source : Légifrance