JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des politiques sociales et du handicap ;
― le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;
― le bureau des pensions et allocations d'invalidité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La sous-direction de l'action sociale comprend :

― le bureau des politiques sociales et du handicap ;

― le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;

― le bureau des pensions et allocations d'invalidité. »