Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des politiques sociales et du handicap ;
― le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;
― le bureau des pensions et allocations d'invalidité. »

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Organisation de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction de l'action sociale.

L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de l'action sociale comprend :
― le bureau des politiques sociales et du handicap ;
― le bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense ;
― le bureau des pensions et allocations d'invalidité. »

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