Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2007

Art. 3

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Modification de la sous-direction de l'action sociale

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale en y ajoutant un bureau dédié à l'accompagnement du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2007
Art. 3

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