Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction de l'action sociale
Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action sociale en y ajoutant un bureau dédié à l'accompagnement du personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2007Art. 3