JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 5 mars 2024 concernant les techniques de tatouage et de perçage corporel

Résumé Les règles de formation pour les tatoueurs, perceurs et maquilleurs permanents ont été mises à jour.

Au deuxième alinéa du 2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 12 décembre 2008 modifié pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques, y compris de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa du 2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 12 décembre 2008 modifié pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques, y compris de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ».