Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article annexe
Résumé Un texte récent a modifié une partie d'un autre texte de l'année dernière.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 mars 2024 > > Art. Annexe 1 > >
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