Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury d'évaluation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2024
Art. Annexe 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Prolongation de la validité des attestations de formation en tatouage et perçage
Arrêté du 11 octobre 2024 · art. 1
Composition et rôle du jury d'évaluation pour la délivrance de certificats dans le domaine du tatouage, du maquillage permanent et du perçage corporel
Arrêté du 5 mars 2024 · art. Annexe 4 (V)
Composition et fonctionnement du jury d'évaluation pour la certification en hygiène hospitalière et tatouage
Arrêté du 5 mars 2024