Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 1er décembre 2021
Résumé Cet article change une règle pour le concours de recrutement de commissaires des armées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2021 > > Art. ANNEXE I > >
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