Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au recrutement des commissaires des armées
Résumé. Les règles pour devenir commissaire des armées ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2021Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2021Art. 15