Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2023
Résumé En 2023, 32 630 000 € sont alloués pour l'assurance maladie des fonctionnaires.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique est fixé pour l'année 2023 à 32 630 000 €.
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