Arrêté du 11 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique (Rôle du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2023 à 32 630 000 €.

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Dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2023

Résumé. En 2023, 32 630 000 € sont alloués pour l'assurance maladie des fonctionnaires.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique (Rôle du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2023 à 32 630 000 €.

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