Arrêté du 11 octobre 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté fixant le montant de la dotation pour le CNG

Résumé. L'arrêté qui fixait l'argent pour le CNG est supprimé.

L'arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est abrogé.

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