Article 6.8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des odeurs dans les établissements
Résumé L'exploitation doit éviter les mauvaises odeurs qui pourraient déranger les voisins ou nuire à la santé.
Odeurs.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.
Les installations et les stockages pouvant dégager des émissions d'odeurs sont aménagés autant que possible dans des locaux confinés et, si besoin, ventilés.
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