JORF n°0238 du 13 octobre 2023

Article 6.5

Article 6.5

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Détermination des flux d'émissions dans l'air

Résumé Pour mesurer les émissions dans l'air, on peut parfois se contenter d'une seule mesure si plusieurs points de rejet sont pareils, mais il faut expliquer pourquoi.

Généralités.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.
Les méthodes de mesure (prélèvement et analyse) de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel de la République française.
Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement raccordé, traitement réalisé, flux, etc.), une mesure peut n'être réalisée que sur un seul des points de rejet. La justification technique correspondante est jointe au dossier d'enregistrement.


Historique des versions

Version 1

Généralités.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte.

Les méthodes de mesure (prélèvement et analyse) de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

Si plusieurs points de rejets ont les mêmes caractéristiques (équipement raccordé, traitement réalisé, flux, etc.), une mesure peut n'être réalisée que sur un seul des points de rejet. La justification technique correspondante est jointe au dossier d'enregistrement.