JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures et délais de transmission des rectifications

Résumé Les candidatures doivent être déposées avant le 20 octobre, l'administration peut les rejeter dans les trois jours, et les syndicats ont trois jours pour corriger.

Conformément au I de l'article 32 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, aux articles R. 914-10-11 et R. 914-13-12 du code de l'éducation, et à l'article 12 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature signées par chaque candidat sont déposées au plus tard le jeudi 20 octobre 2022 à 23 h 59 heure de Paris.
Conformément au II de l'article 33 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé, aux articles R. 914-10-12 et R. 914-13-13 du code de l'éducation, et à l'article 12-1 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé, l'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le lundi 24 octobre 2022 à 23h59, heure de Paris. L'organisation syndicale dispose alors d'un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours précité pour transmettre les rectifications nécessaires. Ce délai expire le jeudi 27 octobre 2022 à 23 h 59 heure de Paris.
Le dépôt des candidatures, des actes individuels de candidature, des logos et des professions de foi s'effectue par voie électronique, par le biais du module de gestion des candidatures du système de vote électronique, au plus tard le 20 octobre 2022 à 23h59, heure de Paris. A défaut, ce dépôt peut se faire par remise en main propre, contre récépissé, auprès de l'autorité en charge de l'organisation du scrutin considéré, au plus tard le 20 octobre 2022 à 15 heures, heure de Paris.
Les logos sont des images de forme carrée, au format PNG, JPEG ou PDF, de dimension minimale de 200 pixels de côté par 200 pixels de côté, et de taille limitée à 500 ko. Les professions de foi des listes de candidats sont constituées de documents PDF au format A4 portrait de 4 pages au plus, et de 5 Mo au plus. Il est aussi possible de déposer une profession de foi au format Txt.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de dépôt des candidatures

Résumé Les candidatures et leurs documents doivent être visibles et accessibles en ligne d’ici le 21 novembre à 17 heures, une fois que l'électeur s'est identifié.

Les candidatures de liste et sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le lundi 21 novembre 2022 à 17 heures, heure de Paris. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail de vote.