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Réduction du nombre de bureaux dans le département des infrastructures techniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 50-1
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 10 juillet 2018 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 12 juillet 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 50-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 85
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 89, Art. 90
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2010Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. null
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- Arrêté du 30 mai 2011- Arrêté du 25 avril 2013
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 26 novembre 2018
A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».
1 version
En vigueur depuis le 26 novembre 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 octobre 2018.
Florence Parly
En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2018