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Arrêté du 11 octobre 2018

modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Réorganisation du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté réorganise les services du ministère de la défense en supprimant des bureaux et sous-directions, modifiant des compétences et des noms de postes, et ajustant les montants des contrats.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2011 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 10 juillet 2018 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées en date du 12 juillet 2018,

Arrête :

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Réduction du nombre de bureaux dans le département des infrastructures techniques

Résumé. Le département des infrastructures techniques passe de trois à deux bureaux en supprimant le bureau de la coordination de la simulation et de l'informatique scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 50-1 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 50-1
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Modification de l'organisation du service central de la modernisation et de la qualité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service central de la modernisation et de la qualité en supprimant une sous-direction et en changeant les autorités sur les organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 85 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 85
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Suppression des articles sur la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant l'organisation et les missions de la sous-direction des systèmes d'information.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds de contrats pour les services d'armement

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximum des contrats pour divers services et établissements de la Délégation générale pour l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification du soutien aux organismes extérieurs de la DGA

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement soutenus par le service parisien, notamment en changeant le centre technique d'information en service des systèmes numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mars 2010Art. 1 → Version 8Arrêté du 28 décembre 2017Art.
- Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. null
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Modification des commissions administratives paritaires locales et réorganisation des sous-directions

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires locales pour les adjoints administratifs du ministère de la défense et réorganise les compétences des sous-directions du centre de prestations de proximité des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe II → Version 8Arrêté du 25 avril 2013Art.Arrêté du 30 mai 2011- Arrêté du 25 avril 2013
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null
- Arrêté du 30 mai 2011
- Arrêté du 25 avril 2013

En vigueur depuis le 26 novembre 2018

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Modification du titre d'un directeur

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un poste de direction dans un texte officiel.

A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».

En vigueur depuis le 26 novembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le lundi 26 novembre 2018

Arrêté du 11 octobre 2018
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Article 2
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Article 4
Article 5
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Article 8
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