En vigueur depuis le 26 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre d'un directeur
A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».