En vigueur depuis le 26 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre d'un directeur
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un poste de direction dans un texte officiel.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, les mots : « le directeur du centre technique des systèmes d'information ; » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des systèmes numériques de l'armement ; ».