Arrêté du 11 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 50-1

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Réduction du nombre de bureaux dans le département des infrastructures techniques

Résumé. Le département des infrastructures techniques passe de trois à deux bureaux en supprimant le bureau de la coordination de la simulation et de l'informatique scientifique et technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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