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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de bureaux dans le département des infrastructures techniques
Résumé. Le département des infrastructures techniques passe de trois à deux bureaux en supprimant le bureau de la coordination de la simulation et de l'informatique scientifique et technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2009Art. 50-1 : Organisation du département des infrastructures techniques
→ Version 2
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- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 50-1