Arrêté du 11 octobre 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Seine

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 de l'estuaire de la Seine.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance