Arrêté du 11 octobre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'estuaire de la Seine

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la protection de l'estuaire de la Seine.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2016

Source : Légifrance