En vigueur depuis le 20 octobre 2016
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Consultation des documents du site Natura 2000
La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Lot-et-Garonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Castelculier) peuvent être consultées à la préfecture de Lot-et-Garonne, dans la mairie de la communes située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.