Arrêté du 11 octobre 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Lot-et-Garonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Castelculier) peuvent être consultées à la préfecture de Lot-et-Garonne, dans la mairie de la communes située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats et espèces protégées du site Natura 2000 Carrières de Castelculier dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Lot-et-Garonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Castelculier) peuvent être consultées à la préfecture de Lot-et-Garonne, dans la mairie de la communes située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance