Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Carrières de Castelculier » (zone spéciale de conservation FR 7200799) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Castelculier.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 en Lot-et-Garonne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 Carrières de Castelculier" est officiellement désigné pour être protégé dans le Lot-et-Garonne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Carrières de Castelculier » (zone spéciale de conservation FR 7200799) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Lot-et-Garonne sur une partie du territoire de la commune suivante : Castelculier.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance