Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret » (zone spéciale de conservation FR 7200678) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Gironde, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carcans, Grayan-et-l'Hôpital, Hourtin, Lacanau, Lège-Cap-Ferret, Naujac-sur-Mer, Porge, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Gironde

Résumé. Un espace naturel en Gironde, appelé Dunes du littoral girondin, est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret » (zone spéciale de conservation FR 7200678) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/400 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Gironde, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carcans, Grayan-et-l'Hôpital, Hourtin, Lacanau, Lège-Cap-Ferret, Naujac-sur-Mer, Porge, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2016

Source : Légifrance