En vigueur depuis le 14 octobre 2016
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles pour les zones vulnérables
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les mesures de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates), telles que modifiées ci-dessus, s'appliquent, pour les communes ou les parties de communes désignées en zones vulnérables à la date de publication du présent arrêté, dès son entrée en vigueur.