Arrêté du 11 octobre 2016

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les mesures de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates), telles que modifiées ci-dessus, s'appliquent, pour les communes ou les parties de communes désignées en zones vulnérables à la date de publication du présent arrêté, dès son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les règles pour les zones vulnérables

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et modifie les règles pour les zones vulnérables.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les mesures de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates), telles que modifiées ci-dessus, s'appliquent, pour les communes ou les parties de communes désignées en zones vulnérables à la date de publication du présent arrêté, dès son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance