Arrêté du 11 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la redevance d'archéologie préventive

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et désigne le responsable de sa publication.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance