Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la fourniture d'électricité en cas de dépassement du prix du gaz
Résumé. L'article abroge les règles qui permettaient aux producteurs d'électricité de continuer à fournir, ajuster le prix ou arrêter les installations de cogénération si le prix du gaz dépassait un certain seuil.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2001Art. 8
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 8