Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'indexation dans les contrats d'achat de gaz
Résumé. Les contrats d'achat de gaz sont mis à jour pour inclure l'indexation de la prime fixe, du terme de rémunération proportionnelle et de la prime à l'efficacité énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9