Arrêté du 11 octobre 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2001

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'indexation dans les contrats d'achat de gaz

Résumé. Les contrats d'achat de gaz sont mis à jour pour inclure l'indexation de la prime fixe, du terme de rémunération proportionnelle et de la prime à l'efficacité énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2001Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance