Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les contrats de cogénération
Résumé. Les installations de cogénération peuvent bénéficier d'un avenant ou d'un contrat selon des modalités tarifaires définies, sous certaines conditions d'économie d'énergie primaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2001Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 6