Arrêté du 11 octobre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2001

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes tarifaires

Résumé. Les périodes d'hiver et d'été tarifaire sont ajustées pour commencer et finir à 2 heures du matin, avec une flexibilité supplémentaire pour les producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2001
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance