Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques des installations de production d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie la description des installations de production d'énergie dans les contrats d'achat, en précisant les types de générateurs et la puissance électrique maximale installée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2001Art. 2