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Arrêté du 11 octobre 2010

Abrogé11 juin 2017

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense,

Vu la loi du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (présidence du conseil) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 11 octobre 2010.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur de l'administration

à la direction générale

de la sécurité extérieure,

P. Pouëssel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

Abrogé depuis le dimanche 11 juin 2017

Abrogé parArrêté du 6 juin 2017art. 11

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 10 juin 2017

Arrêté du 11 octobre 2010
TITRE IER : NATURE ET DUREE DES EPREUVES
TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Annexe