JORF n°0251 du 28 octobre 2010
Arrêté du 11 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense,
Vu la loi du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (présidence du conseil) ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 octobre 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur de l'administration
à la direction générale
de la sécurité extérieure,
P. Pouëssel
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Lévêque