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Arrêté du 11 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de la défense,
Vu la loi du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (présidence du conseil) ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 11 octobre 2010.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur de l'administration
à la direction générale
de la sécurité extérieure,
P. Pouëssel
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Lévêque
Abrogé depuis le dimanche 11 juin 2017
Abrogé parArrêté du 6 juin 2017art. 11
En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 10 juin 2017