Section précédente

Section suivante

Arrêté du 11 octobre 2010

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé11 juin 2017
Abrogé11 juin 2017

Créé le 29 octobre 2010

La commission d'aptitude ou le jury, désigné(e) par arrêté du ministre de la défense, est composé(e) ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

Abrogé11 juin 2017

Créé le 29 octobre 2010

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titres, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2011.

Abrogé11 juin 2017

Créé le 29 octobre 2010

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, pour le concours interne et le concours spécifique ouverts au titre de l'année 2011.

Abrogé depuis le dimanche 11 juin 2017

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au samedi 10 juin 2017

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15