JORF n°0251 du 28 octobre 2010

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 13

La commission d'aptitude ou le jury, désigné(e) par arrêté du ministre de la défense, est composé(e) ainsi qu'il suit :
― le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président ;
― le directeur de l'administration ou son représentant ;
― le directeur du renseignement ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― un ou plusieurs membres, désigné(s) en raison de la nature des emplois à pourvoir ou de leur qualification.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour les recrutements sur titres, les concours internes et les concours spécifiques organisés à partir de la session 2011.

Article 15

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour le recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, pour le concours interne et le concours spécifique ouverts au titre de l'année 2011.