Abrogé par Arrêté du 6 juin 2017 - art. 11
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 11 juin 2017
Le programme des épreuves du recrutement sur titres et sur épreuves de sélection, du concours interne et du concours spécifique relevant des domaines techniques et scientifiques prévus à l'article 4 (Liste des domaines techniques et scientifiques) du présent arrêté est du niveau des connaissances permettant l'acquisition d'un diplôme ou titre homologué de niveau II au moins enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
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