JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, les mots : « des années 2008 et 2009 » sont remplacés par les mots : « de l'année 2011 ».
A l'article 1er de ce même article, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
« Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et de secrétaires médicales sont applicables au titre des années 2011,2012 et 2013. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé, les mots : « des années 2008 et 2009 » sont remplacés par les mots : « de l'année 2011 ».

A l'article 1er de ce même article, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :

« Les taux de promotion relatifs à l'avancement de grade des corps d'adjoints des cadres et de secrétaires médicales sont applicables au titre des années 2011,2012 et 2013. »