Arrêté du 11 octobre 2007

Article 2

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Article 2

Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2007

Les arrêtés du 3 mai et du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

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