JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2005 susvisé est complété d'un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine et du certificat de formation de base à la sécurité ayant effectué au moins six mois de navigation dans le service machine postérieurement à l'obtention du baccalauréat professionnel susmentionné. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2005 susvisé est complété d'un dernier alinéa ainsi rédigé :

« - candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine et du certificat de formation de base à la sécurité ayant effectué au moins six mois de navigation dans le service machine postérieurement à l'obtention du baccalauréat professionnel susmentionné. »