JORF n°273 du 25 novembre 1994

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse: trois postes.
Tribunal de grande instance de Strasbourg: trois postes.
Tribunal d'instance d'Illkirch-Graffens: un poste.
Tribunal d'instance de Mulhouse: un poste.
Tribunal d'instance de Schiltigheim: un poste.
Tribunal d'instance de Strasbourg: un poste.
Conseil de prud'hommes de Schiltigheim: un poste.


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Version 1

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse: trois postes.

Tribunal de grande instance de Strasbourg: trois postes.

Tribunal d'instance d'Illkirch-Graffens: un poste.

Tribunal d'instance de Mulhouse: un poste.

Tribunal d'instance de Schiltigheim: un poste.

Tribunal d'instance de Strasbourg: un poste.

Conseil de prud'hommes de Schiltigheim: un poste.