JORF n°273 du 25 novembre 1994

Cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz: deux postes.
Tribunal de grande instance de Metz: deux postes.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines: un poste.
Tribunal d'instance de Metz: un poste.
Conseil de prud'hommes de Metz: un poste.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Metz

Cour d'appel de Metz: deux postes.

Tribunal de grande instance de Metz: deux postes.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines: un poste.

Tribunal d'instance de Metz: un poste.

Conseil de prud'hommes de Metz: un poste.