JORF n°273 du 25 novembre 1994

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny: quatre postes.
Tribunal de grande instance de Créteil: cinq postes.
Tribunal de grande instance d'Evry: quatre postes.
Tribunal de grande instance de Meaux: deux postes.
Tribunal de grande instance de Melun: deux postes.
Parquet du tribunal de grande instance de Paris: quatre postes.
Greffe du tribunal de grande instance de Paris: quatre postes.
Tribunal de grande instance de Sens: un poste.
Tribunal d'instance d'Aubervilliers: un poste.
Tribunal d'instance d'Aulnay: un poste.
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger: un poste.
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont: un poste.
Tribunal d'instance de Lagny: un poste.
Tribunal d'instance du Raincy: un poste.
Tribunal d'instance de Longjumeau: un poste.
Tribunal d'instance de Meaux: un poste.
Tribunal d'instance de Nogent: un poste.
Tribunal d'instance de Bobigny: un poste.
Tribunal d'instance de Palaiseau: un poste.
Tribunal d'instance de Paris (1er): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (7e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (8e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (9e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (11e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (13e): deux postes.
Tribunal d'instance de Paris (16e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (17e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (18e): un poste.
Tribunal d'instance de Paris (19e): un poste.
Tribunal de police de Paris: deux postes.
Tribunal d'instance de Vincennes: un poste.
Conseil de prud'hommes de Bobigny: deux postes.
Conseil de prud'hommes de Corbeil: un poste.
Conseil de prud'hommes de Créteil: un poste.
Conseil de prud'hommes de Longjumeau: un poste.
Conseil de prud'hommes de Meaux: un poste.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny: quatre postes.

Tribunal de grande instance de Créteil: cinq postes.

Tribunal de grande instance d'Evry: quatre postes.

Tribunal de grande instance de Meaux: deux postes.

Tribunal de grande instance de Melun: deux postes.

Parquet du tribunal de grande instance de Paris: quatre postes.

Greffe du tribunal de grande instance de Paris: quatre postes.

Tribunal de grande instance de Sens: un poste.

Tribunal d'instance d'Aubervilliers: un poste.

Tribunal d'instance d'Aulnay: un poste.

Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger: un poste.

Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont: un poste.

Tribunal d'instance de Lagny: un poste.

Tribunal d'instance du Raincy: un poste.

Tribunal d'instance de Longjumeau: un poste.

Tribunal d'instance de Meaux: un poste.

Tribunal d'instance de Nogent: un poste.

Tribunal d'instance de Bobigny: un poste.

Tribunal d'instance de Palaiseau: un poste.

Tribunal d'instance de Paris (1er): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (7e): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (8e): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (9e): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (11e): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (13e): deux postes.

Tribunal d'instance de Paris (16e): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (17e): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (18e): un poste.

Tribunal d'instance de Paris (19e): un poste.

Tribunal de police de Paris: deux postes.

Tribunal d'instance de Vincennes: un poste.

Conseil de prud'hommes de Bobigny: deux postes.

Conseil de prud'hommes de Corbeil: un poste.

Conseil de prud'hommes de Créteil: un poste.

Conseil de prud'hommes de Longjumeau: un poste.

Conseil de prud'hommes de Meaux: un poste.