Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne: un poste.
Tribunal de grande instance de Rochefort: un poste.
Tribunal de grande instance de Saintes: un poste.
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JORF n°273 du 25 novembre 1994
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Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne: un poste.
Tribunal de grande instance de Rochefort: un poste.
Tribunal de grande instance de Saintes: un poste.