Arrêté du 11 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les matériels mis en œuvre conduisent à l'immobilisation ou au maintien à l'arrêt du véhicule.

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En vigueur depuis le 16 mars 2026

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Immobilisation des véhicules par des matériels spécifiques

Résumé. Un arrêté précise que certains équipements peuvent bloquer un véhicule.

Les matériels mis en œuvre conduisent à l'immobilisation ou au maintien à l'arrêt du véhicule.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2026

Source : Légifrance