En vigueur depuis le 16 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immobilisation des véhicules par des matériels spécifiques
Résumé. Un arrêté précise que certains équipements peuvent bloquer un véhicule.
Les matériels mis en œuvre conduisent à l'immobilisation ou au maintien à l'arrêt du véhicule.