JORF n°0064 du 15 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 11 mars 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2017.
Les responsables de la police et de la gendarmerie définissent les règles pour les outils qui bloquent les véhicules, en s'assurant qu'ils sont sûrs et efficaces.
Un arrêté précise que certains équipements peuvent bloquer un véhicule.
Les forces de l'ordre peuvent utiliser des équipements pour immobiliser tout type de véhicule terrestre à moteur, y compris les remorques et les véhicules non homologués.
Les forces de l'ordre peuvent maintenant utiliser des équipements pour bloquer n'importe quel type de véhicule, en suivant des règles strictes pour garantir la sécurité.