En vigueur depuis le 14 mars 2026
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Affectation des réservistes sanitaires
Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er (Activation de la réserve sanitaire pour une durée d'un mois) sont affectés auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ou du siège de l'Agence nationale de santé publique.