JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les réservistes sanitaires sont assignés à des centres spécifiques pour aider pendant une mission d'un mois.
La réserve sanitaire est activée pour un mois à partir du 10 mars 2026 pour aider le ministère des Affaires étrangères et renforcer les capacités de l'Agence nationale de santé publique.
Un arrêté active la réserve sanitaire pour un mois à partir du 10 mars 2026 afin d'aider le ministère des Affaires étrangères et l'Agence nationale de santé publique.