Arrêté du 11 mars 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le dimanche 16 mars 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d'autre part.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement des supporters AS Saint‑Étienne le 16 mars 2025

Résumé. Le dimanche 16 mars 2025, les fans d’AS Saint‑Étienne ne peuvent pas se déplacer entre la Loire et Montpellier.

Le dimanche 16 mars 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et la commune de Montpellier (Hérault), d'autre part.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2025

Source : Légifrance