Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données à caractère personnel
Résumé Les données personnelles sont gardées par deux organismes pendant un an maximum.
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 3 sont conservées dans les systèmes d'information respectifs :
1° Du MEAE le temps nécessaire à leur traitement et à l'établissement de données statistiques et durant un délai maximum de douze mois ;
2° De la direction de l'information légale et administrative (DILA) conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 février 2016 susvisé.
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