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Conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 3 (Données personnelles et informations requises pour la délivrance d'un certificat de situation) sont conservées dans les systèmes d'information respectifs :
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2° De la direction de l'information légale et administrative (DILA) conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 février 2016 susvisé (Création d'un service en ligne pour les démarches administratives).