JORF n°0068 du 21 mars 2024
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
La formation initiale en présentiel pour les fonctions d'encadrement du brigadier-chef n'est plus spécifiée comme étant en présentiel.
La date de référence du décret a été corrigée, passant du 23 décembre 2014 au 23 décembre 2004.