Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2, 6 et 7 de l'arrêté du 9 mai 2017
Résumé Les règles de certains articles d'un arrêté de 2017 ont été changées
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2017 > > Art. 2, Art. 6, Art. 7 > >
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