Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2, 6 et 7 de l'arrêté du 9 mai 2017
Résumé. Les règles de certains articles d'un arrêté de 2017 ont été changées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 9 mai 2017Art. 6 → Version 2Arrêté du 9 mai 2017Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 2, Art. 6, Art. 7