Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 4 mai 2017
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2017Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 mai 2017Art. 6 → Version 2Arrêté du 4 mai 2017Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2017Art. 2, Art. 6, Art. 8