JORF n°0070 du 23 mars 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 11 mars 2021 publie au Journal officiel la mise à jour des cahiers des charges de labels rouges pour certaines volailles.
Un arrêté supprime plusieurs labels rouges pour des volailles fermières élevées en plein air.
Un arrêté du 11 mars 2021 met à jour les règles pour certains labels rouges de volailles élevées en plein air, en homologuant et supprimant des cahiers des charges.
La version actuelle remplace le label n° LA 02/90 Poulet blanc fermier élevé en plein air par le label n° LA 13/98 Chapon blanc fermier élevé en plein air.