Arrêté du 11 mars 2021

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722842A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 02/79 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 03/83 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 06/87 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche” ;
« - n° LA 54/88 “Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
« - n° LA 02/90 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 13/98 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
« - n° LA 28/01 “Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ;
« - n° LA 01/02 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 10/02 “Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 07/13 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” .»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mars 2021

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Suppression de labels rouges pour des volailles

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs labels rouges pour des volailles fermières élevées en plein air.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722842A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 02/79 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 03/83 “Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 06/87 “Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche” ;
« - n° LA 54/88 “Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
« - n° LA 02/90 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 13/98 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais” ;
« - n° LA 28/01 “Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche” ;
« - n° LA 01/02 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 10/02 “Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 07/13 “Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” .»

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance