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Désignation de l'ordonnateur de rattachement pour les régies du ministère de la défense
L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Encaisse des recettes de la régie des cabinets des ministres) et 2 (Frais et fonctionnement des régies d'avances des cabinets ministériels) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur de la plate-forme commissariat Paris.