Arrêté du 11 mars 2021

Article 4

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Article 4

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Encaisse des recettes de la régie des cabinets des ministres) et 2 (Frais et fonctionnement des régies d'avances des cabinets ministériels) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur de la plate-forme commissariat Paris.

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Désignation de l'ordonnateur de rattachement pour les régies du ministère de la défense

Résumé. Pour le ministère de la défense, le responsable des régies est le directeur de la plate-forme commissariat Paris.

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Encaisse des recettes de la régie des cabinets des ministres) et 2 (Frais et fonctionnement des régies d'avances des cabinets ministériels) du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur de la plate-forme commissariat Paris.

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